1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site milo-project.fr (ci-après « le Site »).
2. Description du service
Le Site propose une plateforme permettant :
- la mise en relation entre des clients et des prestataires indépendants
- la gestion et le suivi de projets
- un accompagnement dans la réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées par des intervenants indépendants sélectionnés par MILO.
3. Accès au site
L'accès au Site est libre pour tout utilisateur.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment pour les prestataires.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
MILO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Statut des prestataires
Les prestataires intervenant via la plateforme :
- exercent leur activité en qualité de travailleurs indépendants
- disposent de leur propre structure juridique (notamment micro-entreprise)
- agissent en toute autonomie dans l'exécution de leurs prestations
Il n'existe aucun lien de subordination entre MILO et les prestataires.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou nuisibles
7. Système d'avis
Les utilisateurs peuvent publier des avis dans le respect des lois applicables.
MILO se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
MILO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption du service
- de dysfonctionnement technique
- d'utilisation non conforme du Site
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. Modification des CGU
MILO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU s'imposent dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.